La loi pour une République numérique définitivement adoptée

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier.

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De nouveaux droits pour les internautes

C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République numérique après le vote du Sénat.

Cette loi, qui doit « actualiser le logiciel républicain » selon les termes du gouvernement, confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données, notamment avec une ouverture accrue des données publiques (open data), et aux connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données ou maintien de la connexion à internet et renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL.

La neutralité du Net consacrée

L’accès à internet est désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité. À ce titre, la neutralité du net est consacrée, c’est-à-dire la non-discrimination des contenus transitant sur le réseau quelle que soit leur provenance.

Comme le précise La Tribune, le texte a fait « l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP) ».

Source : Journal du Geek

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