La loi pour une République numérique définitivement adoptée

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier.

republique_numerique_definitivement_adoptee-640x301

De nouveaux droits pour les internautes

C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République numérique après le vote du Sénat.

Cette loi, qui doit « actualiser le logiciel républicain » selon les termes du gouvernement, confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données, notamment avec une ouverture accrue des données publiques (open data), et aux connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données ou maintien de la connexion à internet et renforcement des pouvoirs de sanction de la CNIL.

La neutralité du Net consacrée

L’accès à internet est désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité. À ce titre, la neutralité du net est consacrée, c’est-à-dire la non-discrimination des contenus transitant sur le réseau quelle que soit leur provenance.

Comme le précise La Tribune, le texte a fait « l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP) ».

Source : Journal du Geek

%d blogueurs aiment cette page :

En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. En savoir plus

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close